2. Données Personnelles et Cookies

2.1 Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
Contact pour exercer ce droit : contact@webmemo.io

2.2 Cookies

Le site Webmemo peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil permettant d’enregistrer des informations de navigation.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

3.1 Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site Webmemo.io et les obligations des utilisateurs.

3.2 Accès au Service

L’accès au service est libre et gratuit. Les frais liés à la connexion internet et aux équipements restent à la charge de l’utilisateur.

3.3 Responsabilité

Webmemo ne pourra être tenue responsable des dommages liés à des dysfonctionnements techniques ou des incompatibilités avec certains équipements.

3.4 Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources en ligne. Webmemo n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

3.5 Évolution du Contrat

Webmemo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour.

3.6 Droit Applicable et Juridiction

Les CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

4. Politique de Modération et de Contenu

4.1 Règles de Publication

• Pas de discours haineux, de harcèlement ou d’incitation à la violence.
• Pas de plagiat ou de violation des droits d’auteur.
• Pas de contenus illicites ou portant atteinte aux bonnes mœurs.

4.2 Sanctions en Cas de Non-Respect

• Suppression du contenu incriminé sans préavis.
• Suspension ou bannissement de l’utilisateur fautif.
• Engagement de poursuites légales si nécessaire.

4.3 Signalement et Retrait de Contenu

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ne respectant pas les règles via la page de signalisation.

5. Politique de Sécurité des Données

5.1 Protection des Données

Webmemo met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
Des audits réguliers sont réalisés pour garantir la conformité avec les normes de cybersécurité.

5.2 Conformité aux Réglementations

Le site respecte les réglementations locales et internationales en matière de protection des données, y compris le RGPD (si applicable).

6. Charte Utilisateur

6.1 Bonnes Pratiques

• Respect des autres membres et des opinions exprimées.
• Utilisation d'un langage approprié et exempt d’agressivité.
• Engagement à signaler tout contenu problématique.

7. Politique de Gestion des Contributions Utilisateurs

7.1 Publication et Gestion des Documents

• Les utilisateurs peuvent publier leurs documents, sous réserve des règles de modération.
• Les documents sont soumis à une validation automatique et/ou manuelle.
• Chaque contributeur conserve le droit de modifier ou de supprimer ses publications.

8. Politique de Confidentialité Étendue

8.1 Stockage et Conservation des Données

Les données des utilisateurs sont stockées de manière sécurisée et conservées selon les durées légales applicables.

8.2 Accès des Services Tiers

Certaines informations peuvent être partagées avec des services tiers comme l'hébergement ou les outils d'analyse.

9. Engagement Éthique et Responsabilité Sociale

9.1 Protection de l’Environnement

Webmemo s’engage à réduire son impact environnemental en adoptant des pratiques durables.

9.2 Inclusion Numérique

Des mesures sont mises en place pour garantir l’accessibilité du site à tous les utilisateurs.

10. Clause de Force Majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.), Webmemo ne pourra être tenue responsable des interruptions de service.

11. Politique de Communication et Support

11.1 Assistance Utilisateur

Les utilisateurs peuvent contacter le support via contact@webmemo.io
Le délai de réponse varie selon la nature de la demande.

12. Politique d'Abonnement

12.1 Types d'Abonnement

• Abonnement Express
• Abonnement Équilibre
• Abonnement Abondance

12.2 Tarification et Paiement

Les paiements sont effectués via mobile money et carte bancaire.

13. Politique de Rémunération

13.1 Principe de Rémunération

• Les utilisateurs peuvent générer des revenus en partageant leurs documents.
• Webmemo prend une commission de 30% sur chaque abonnement et les 70% restant sont partagés entre les publieurs dont les documents sont consultés dans l'abonnement !.

13.2 Suivi des Gains

Les utilisateurs peuvent consulter leurs revenus via leur espace personnel.